Droits d'usage des images

Télécharger une image trouvée sur un moteur de recherche pour la poser sur son écran personnel ne pose pas de difficulté pratique. La question change dès que l'image est rediffusée, intégrée à un produit ou utilisée à titre professionnel.

Ce que couvre l'usage privé

La copie privée autorise la reproduction pour un usage strictement personnel et non collectif. Elle ne permet ni la republication, ni la diffusion, ni l'usage dans un contexte professionnel ou associatif.

Les licences libres

Les banques d'images sous licence libre précisent leurs conditions : certaines exigent l'attribution, d'autres non, certaines excluent l'usage commercial. La licence s'applique telle qu'elle est écrite, et l'usage doit la respecter y compris lorsque l'image est reprise ailleurs sans mention.

Marques et personnes

Une image libre de droits d'auteur peut rester soumise à d'autres droits : le droit à l'image des personnes représentées, les marques figurant sur l'image, et parfois les droits attachés à un bâtiment ou à une œuvre installée dans l'espace public. Ces droits se cumulent et se vérifient séparément.